Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société exploitée sous le nom commercial Ornaé (ci-après « Ornaé ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») procédant à un achat sur le site www.ornae.fr (ci-après le « Site »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits et services
Ornaé propose à la vente :
Les templates sont conçus pour être utilisés avec WordPress et Elementor Pro.
Certains services incluent la mise à disposition d’une licence Elementor Pro, sous réserve de la souscription à l’abonnement correspondant.
Article 3 – Commande
Le processus de commande s’effectue selon les étapes suivantes :
La vente est considérée comme conclue dès réception de la confirmation de commande par email.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ornaé se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé au moment de l’achat. Certaines offres incluent un abonnement mensuel.
Article 5 – Livraison
Les produits numériques (templates) sont disponibles immédiatement après validation du paiement, via l’espace client. Le client reçoit un lien de téléchargement.
Pour les offres avec installation et personnalisation, Ornaé prend contact avec le client sous 48h ouvrés pour planifier les étapes.
Article 6 – Abonnements
6.1 – Description
Les offres Essentiel et Signature incluent un abonnement mensuel de 39 €/mois, couvrant :
6.2 – Engagement
L’abonnement est conclu avec un engagement minimum de 12 mois, non résiliable avant terme.
Le client accepte expressément cette condition au moment de la commande. Cette clause est rappelée :
6.3 – Renouvellement et résiliation
À l’issue de la période d’engagement, l’abonnement est reconduit automatiquement chaque mois, jusqu’à résiliation. Le client peut résilier à tout moment à partir du 13ᵉ mois depuis son espace client.
6.4 – Paiement
L’abonnement est prélevé automatiquement chaque mois via Stripe. Le non-paiement entraîne la suspension des services liés (hébergement, licence, maintenance).
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens numériques dont l’exécution commence immédiatement après achat.
En achetant un template ou un abonnement sur Ornaé, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 8 – Support et accompagnement
Ornaé propose un support par email pour toute question liée à l’installation ou à l’utilisation du template, dans un délai de 3 mois après l’achat.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les templates, documents et visuels sont la propriété exclusive de Ornaé.
L’achat d’un template donne droit à une utilisation unique sur un seul site web. Toute revente, partage ou duplication est interdite sans autorisation préalable.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Elles sont utilisées uniquement à des fins de gestion de commande et de relation client. Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données à l’adresse suivante : camille@ornae.fr
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège de Ornaé.
Mentions légales – Politique de confidentialité – Conditions générales d’utilisation – Politique de cookies
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