Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société exploitée sous le nom commercial Ornaé (ci-après « Ornaé ») et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») procédant à un achat sur le site www.ornae.fr (ci-après le « Site »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Présentation des services

Ornaé propose des prestations de création de sites web sur mesure ainsi que la vente de templates numériques téléchargeables.

2. Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, hors taxes (HT).

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Ornaé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits digitaux sont payables comptant. Le Pack Sérénité est un abonnement renouvelé annuellement.

3. Livraison

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement depuis l’espace client.

4. Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

Aucun remboursement ne sera effectué après achat, les produits digitaux étant considérés comme définitivement livrés au moment de la commande.

5. Abonnements

L’offre “Pack Sérénité” est facturée 39€ la première année, puis renouvelée automatiquement à 120€/an. L’abonnement peut être résilié à tout moment avant la date d’échéance.

6. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, la juridiction compétente sera celle du lieu de résidence du vendeur.